Conditions D'utilisation

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Ces conditions générales sont applicables à la vente en ligne de produits sur le site Internet www.iguaneye.com ou www.iguaneye.fr (ci-après “le Site”) exploité par la société Oeye sarl, société immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 510 179 633, dont le siège social est situé au 320, avenue Berthelot - 69008 Lyon (ci-après «IGUANEYE »).

Pour toute information, réclamation ou question relative aux présentes conditions générales ou aux articles eux mêmes, vous pouvez écrire à l’adresse indiquée ci-dessus ou à contact@iguaneye.com.

Ces conditions générales sont applicables tant qu’elles figurent sur le Site. IGUANEYE  se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment. Il est par conséquent important de visiter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de toutes potentielles mises à jour. Si, postérieurement à la date de leur suppression ou modification, elles restent accessibles au public via d’autres sites ou par tout autre moyen, elles ne seraient cependant plus opposables à IGUANEYE.

Ces Conditions Générales de Vente constituent l’intégralité des règles régissant la vente en ligne des produits IGUANEYE (ci-après les « Produits »).

Les Produits achetés sur le Site sont vendus directement par IGUANEYE. Tout achat via le Site est réservé :

-         aux particuliers et non aux professionnels tels que grossistes, détaillants ou professionnels ayant l’intention de revendre les Produits à un tiers, à moins qu’ils n’y aient été expressément autorisés par IGUANEYE.

-         aux personnes domiciliées en France Métropolitaine, une livraison dans les DOM/TOM ou dans un pays étranger pouvant néanmoins être acceptée ponctuellement par IGUANEYE  à la discrétion de cette dernière.

Les titres utilisés le sont par convenance et ne sauraient avoir un quelconque impact sur l’interprétation des clauses.

ARTICLE 2 –PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site sont protégés au titre de marques nationales ou internationales, droits d’auteur, brevets et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle.

La reproduction, duplication, distribution (par tous moyens), publication, affichage, modification, copie ou transmission d’éléments du Site sur d’autres sites Internet pour un usage commercial est strictement interdit, à moins d’avoir été expressément autorisé par IGUANEYE. Toute reproduction ou de distribution des éléments du Site doit être soumise à une demande d’autorisation de la part d’IGUANEYE à l’adresse indiquée à l’article 1 des présentes Conditions Générales de Vente.

A moins qu’il n’en soit spécifié autrement, toutes les marques ou logos figurant sur les Produits, leur emballage ou apparaissant sur le Site sont des marques protégées. Toute reproduction totale ou partielle ou utilisation pour quelque motif que ce soit sans l’accord préalable et exprès d’IGUANEYE est interdit.

ARTICLE 3 – PRIX DE VENTE

A moins qu’il n’en soit indiqué autrement par écrit, tous les prix indiqués doivent être compris TVA incluse et sont exprimés en Euros.

Les prix ne comprennent ni les taxes spécifiques nationales ou régionales susceptibles de s’appliquer en cas de vente auprès d’un acheteur hors de France, ni les frais d’envoi de la marchandise.

Les prix peuvent varier à tout moment et sans préavis. Seul le prix indiqué au moment de la passation de la commande par le client sera considéré comme correct.

ARTICLE 4 – METHODE DE PAIEMENT

Le Client devra régler ses achats et les frais de transport exclusivement par carte bancaire via le module de paiement.

Lorsque les achats sont réglés par carte bancaire, simultanément avec la conclusion de la transaction en ligne, la banque concernée autorisera le débit de la somme correspondant au montant de la commande. La somme correspondant aux Produits achetés sera définitivement débitée de la carte bancaire du Client une fois que la commande correspondante aura été confirmée par IGUANEYE.

Lorsque le Client choisit d’exercer sont droit de rétractation après le paiement de ses achats en ligne, IGUANEYE donnera instruction à la banque de re-créditer le montant exact devant être remboursé sur la carte bancaire du Client. Le Client doit être en possession d’une carte bancaire valide au moment de la commande des Produits en ligne.

A aucun moment durant la transaction IGUANEYE ne sera en position d’obtenir des informations relatives à la carte bancaire du Client dans la mesure où ces informations sont transmises via une connexion protégée directement sur le site de la banque en charge de la gestion de la transaction, et la base de données d’IGUANEYE ne sera jamais en mesure de stocker de telles informations.

IGUANEYE n‘est en aucune circonstance responsable de toute utilisation frauduleuse de la carte bancaire utilisée par le Client pour l’achat des Produits en ligne.

Merci de noter que les accords que vous pouvez avoir avec votre établissement bancaire peuvent générer des coûts supplémentaires pour les transferts électroniques, la tenue d’un compte etc.

ARTICLE 5 – COMMANDES

Article 5a – Acceptation de la commande

Une commande passé par le Client ne devient effective que lorsque (i) toutes les informations nécessaires pour la finalisation de cette commande sont dûment communiquées à IGUANEYE, (ii) les présentes Conditions Générales de Vente sont acceptées et (iii) le Client clique sur le bouton  « Valider la commande ». Le Client peut à tout moment avant d’appuyer sur ce bouton modifier la commande ou les informations associées à la commande. La validation par le Client de sa commande vaut acceptation sans restriction des présentes conditions générales.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi, ou dans le cas où il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Si une commande n’est pas prise en compte, le Client sera immédiatement informé par courrier électronique.

L’accusé réception de commande adressé au Client ne constitue pas un contrat d’achat, elle constitue uniquement la preuve que la commande a bien été reçue. La vente ne devient définitive que lorsqu’elle a été confirmée par IGUANEYE.

Article 5b - Livraison et frais de transport

Les Produits achetés sont livrés par IGUANEYE à l’adresse indiquée par le Client. Chaque envoi contient (i) les Produits commandés ainsi que (ii) la facture correspondante.

La livraison est prise en charge par une compagnie de livraison express et sera effectuée dans les 30 jours suivant la commande, conformément à l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation, sous réserve du complet paiement du prix par le client.

Article 5c - Disponibilité des Produits

IGUANEYE, comme tous les magasins de détail, fonctionne sur la base du premier arrivé, premier servi. Si la demande devait excéder le niveau d’approvisionnement ou si le produit était en rupture de stock, le Client en serait immédiatement informé avant que sa commande ne soit confirmée. Le Client peut décider de passer commande malgré tout et recevra ses produits dès qu’ils seront disponibles à la vente.

ARTICLE 6 – DROIT DE RETRACTATION – RETOURS DES PRODUITS

Article 6a – Droit de rétractation

Conformément aux articles L121-20 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception de ses Produits pour annuler sa commande sans avoir à justifier de motifs et sans pénalités. Seuls les frais de retour des Produits seront à sa charge. Lorsque le délai échoit un samedi, un dimanche, un jour chômé ou férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Lorsque le Client annule sa commande, IGUANEYE s’engage à rembourser le Client dans les 30 jours à compter de la date de rétractation.

Article 6b – Retour des Produits

Outre le droit de rétractation accordé au Client et explicité ci-dessus, le Client peut renvoyer à ses frais la marchandise en vue d’un échange dans un délai de 10 jours à compter de la réception du colis, le client étant tenu de préciser le motif de son échange.

IGUANEYE échangera le Produit après inspection, mais se réserve le droit de refuser l’échange si le motif invoqué est manifestement infondé.

En cas d’échange, toute nouvelle livraison ne pourra intervenir qu’à compter de la réception par IGUANEYE des articles retournés par le client. Les articles retournés incomplets, abimés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront pas échangeables.

En tout état de cause, en cas de retour des articles :

-         Les produits doivent être retournés correctement emballés, dans leur emballage d’origine, complets et accompagnés d’une copie de la facture à l’adresse suivante :

IGUANEYE/VEGA - Rua de Timor-Lugar da Abelheira - 4785-123 Trofa - PORTUGAL

-         Il appartient au client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles devront être retournés par envoi suivi, recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais et risques de retour étant à la charge du client.

ARTICLE 7 : CONFORMITE - GARANTIE

Le client doit s'assurer que les Produits livrés correspondent à sa commande. Dans l'hypothèse où les Produits livrés ne seraient pas conformes à sa commande, le client devra en informer dans les meilleurs délais IGUANEYE et retourner les articles en cause dans les conditions énoncées à l'article 6 des présentes conditions générales de vente.

Nonobstant les conditions de garantie spécifiques éventuellement remises au client avec les Produits, les Produits sont soumis aux conditions de garantie prévues par la loi.

Rappel des articles L.211-4, L.211-5 et L.211-12 du Code de la consommation, et des articles 1641 et 1648, 1e alinéa, du Code civil :

"Article L.211-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité."

"Article L.211-5 du Code de la consommation :

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

  • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
  • présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté."

"Article L.211-12 : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien."

"Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."

"Article 1648 du Code civil, premier alinéa : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice."

ARTICLE 8 – RESPONSABILITE RELATIVE AU SITE

Bien que les spécifications, les fonctions, les illustrations et autres informations contenues dans le Site soient fondées sur des informations à jour et tandis que IGUANEYE fait tous les efforts raisonnables afin d’assurer que tous les éléments contenus sur le Site sont corrects, IGUANEYE ne garantit pas la complétude, l'exactitude, l'adéquation, la pertinence, la fonctionnalité, la fiabilité, la disponibilité, ou l'opération du Site ou les informations, produits ou matériels qu'il contient. En utilisant le Site, vous prenez le risque que les informations et les éléments du Site soient incomplets, imprécis, inadéquats, incertains, ou ne satisfassent à vos besoins et exigences.

Les photos/schémas fournis sur le Site peuvent ne pas représenter parfaitement les caractéristiques du Produit qui peuvent différer en termes de couleur, de dimensions et des produits accessoires exposés dans de tels photos/schémas. IGUANEYE peut modifier lesdites caractéristiques à tout moment sans préavis. IGUANEYE décline toute responsabilité pour toute inexactitude ou erreur entre les caractéristiques des articles et leur représentation, dans la mesure où cette section a exclusivement un but d'illustration.

ARTICLE 9 –PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Afin d’achever la procédure d'achat de Produits, le Client doit s’inscrire sur le Site en entrant les données demandées dans le formulaire disponible sur le Site.

Toutes les données personnelles sont traitées dans la plus stricte confidentialité. Les données personnelles du Client sont utilisées par IGUANEYE exclusivement pour permettre le traitement optimal de la commande, pour la livraison de la commande, pour traiter les paiements et, si le client a donné son accord à cet effet, l’informer par e-mail des produits et services IGUANEYE ou pour conduire des études de marché. À cette fin, IGUANEYE transfère vos données aux prestataires de services autorisés et, si nécessaire, aux sociétés associées.

Le Client peut retirer son autorisation à tout moment, par l’intermédiaire de son compte client, en désactivant l’option correspondante.

Afin de traiter les paiements, les données requises seront stockées sur le serveur IGUANEYE.

Conformément aux articles 32 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations le concernant, en adressant un courrier à IGUANEYE, à l’adresse indiqué à l’article 1.

ARTICLE 10 - INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Si l‘une des clauses de ces Conditions Générales de Vente, ou une partie de l’une d’elles, devait être considérée comme non valide ou inapplicable par une juridiction compétente, ladite clause serait appliquée dans la mesure du possible conformément à la commune intention des parties, ou si cela est impossible, sera considérée comme retirée des Conditions Générales de Vente, sans que cela ne remette en cause l’applicabilité et la validité du reste des Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Le présent contrat ainsi que tout litige en résultant sont soumis au droit français. Les parties conviennent de manière irrévocable que le Tribunal de grande instance de Lyon sera exclusivement compétent pour résoudre tout litige résultant du présent contrat.

ARTICLE 12 – LANGUE

Ces Conditions générales sont susceptibles d’être traduites dans plusieurs langues. S’il devait y avoir des variations entre les différentes traductions, la version française prévaudrait sur la version anglaise et la version anglaise prévaudrait sur toute autre version.